Gestion des Conventions

Back Office ERP permet de gérer les loyers sur des logements conventionnés et de s'assurer que ceux-ci ne dépassent pas les plafonds autorisés. Si vous souhaitez mettre en place ce dispositif, vous trouverez ci-dessous toutes les informations relatives à la gestion des conventions.

Prérequis

Entité

Type

Code

Valeur

Commentaire

VDEF

geErelo0n1

plafond

O

Prise en compte des plafonds lors de la saisie des relocations (O → Oui, N→ Non , I → Ignoré)  

VDEF

geErelo0n1

surf

3

Surface utilisée pour le calcul du plafonnement de loyer lors de la remise en location et de la révision de loyer

VDEF

abBbail0s1

surf

2

Numéro de la surface à indiquer dans la fiche locataire

Correspond au numéro d'apparition de la surface concernée dans la table ab_lots.

VOIR CORRESPONDANCES DANS PARAM abBimme0s1 - codes surf1 a surf6

Informations:

En l’absence du paramètre <geErelo0n1,surf>, c’est le paramètre <abBbail0s1, surf> qui est pris en compte.

Saisie des conventions

La saisie des conventions s’effectue par l’application Gérance, <Fichiers de base>Parc Immobilier>Saisie des conventions> ou mot-clef  CONV , la saisie s’effectue par immeuble ou globalement.

  • Nature
  • Catégorie (Ex : Pinel, Duflot)
  • Numéro de la convention 
  • Prix au m2 annuel corrigé 
  • Date d’expiration, le calcul  de la relocation en tient compte mais attention, s’il existe une prolongation de la convention dont le Cabinet n’est pas au courant.

Pour certains dispositifs d’investissement (Duflot par exemple), le nouveau loyer ne peut excéder un certain montant qui est calculé selon la formule de calcul suivante :

Plafond de loyer au m2 x (0.7+19/surface)

  • Coefficient de base
  • Coefficient surface
  • Maximum coefficient

Exemple : un dispositif Duflot en 2018 pour un logement de 100m2 en zone A.

Les plafonds 2018 sont les suivants :

Le montant du loyer pour ce logement ne peut donc pas excéder : (12.59 x (0.7+19/100) x 100 = 1120.51 €

Mise à jour des fichiers

Chaque lot principal du groupe de lots doit être porteur de l’information de la convention.

Il faut donc mettre à jour la fiche Lots sous réserve que la table des conventions ait été alimentée.

Zoomer sur le champ Numéro du groupe Convention, chercher la convention recherchée et rapatrier l’information et valider.

NB : il est impératif de bien vérifier que la date d’expiration, saisie sur la convention, est bien reprise sur l’écran LOTS

Il faut bien entendu que la surface concernée soit aussi renseignée.

Mise à jour des conventions

Le traitement suivant permet de mettre à jour le prix au m2 annuel corrigé contenu dans les conventions:

Pour mettre à jour les montants, il convient de compléter:

  • la zone et/ ou la catégorie,
  • le nouveau montant.
Attention:

En ne complétant que la zone, tous les dispositifs rattachés à la zone indiquée seront mis à jour. Par conséquent, vous vous retrouverez avec des dispositifs (Ex Pinel et Duflot) zone A valorisés avec le même montant.

Il est donc fortement conseiller de renseigner la catégorie et la zone.

 

Exploitation

Remise en location

Lors de la remise en location, cocher la case Prise en compte des plafonds de défiscalisation, le compte-rendu du traitement sera différent suivant que le paramètre plafond aura été activé ou non.

Et les valeurs du loyer ainsi que du dépôt de garantie seront automatiquement réajustées,

Produit de la superficie de référence par le prix moyen au M² renseigné dans la convention

 

Révision des loyers

Lorsqu’une révision est effectuée sur un logement rattaché à une convention, le montant révisé est automatiquement plafonné (aucun paramètre ne permet d’activer ce « contrôle »).

Le compte rendu du traitement le précisera :

En outre, le code valide sera positionné à Non dans l’écran de contrôle des révisions :

Il conviendra donc de faire passer ce code à Oui avant de pouvoir valider la révision.

 

Consultation des lots vacants

Visualisation de la convention et recherche possible par convention ou par loyer annuel plafonné.